Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme Avicen (le « Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser le Service.

Définitions

• « Service » — La plateforme d'intelligence clinique Avicen, incluant toutes les applications web, API et outils associés.
• « Utilisateur » — Toute personne qui accède ou utilise le Service sous un compte Client.
• « Client » — L'entité qui a souscrit un accord d'abonnement avec Avicen.
• « Contenu » — Toute donnée, document, texte, image ou autre matériel téléchargé ou généré par le Service.
• « Abonnement » — Le plan payant sous lequel le Client accède au Service.

Description du Service

Avicen fournit une plateforme d'intelligence clinique qui traite des documents médicaux — y compris des PDF, scans, rapports de laboratoire, images DICOM, notes manuscrites et enregistrements audio — et les transforme en intelligence clinique structurée et fondée sur les preuves.

Le Service est conçu pour assister les professionnels médicaux qualifiés dans la revue et l'analyse de documents. Il ne remplace pas le jugement médical professionnel et ne doit pas être utilisé comme seule base pour les décisions cliniques.

Votre compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion et ne pas les partager avec des personnes non autorisées
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte

Abonnements et paiements

L'accès au Service nécessite un Abonnement actif. Les détails de l'Abonnement, y compris les tarifs, fonctionnalités et limites d'utilisation, sont décrits sur notre page tarifs et dans votre confirmation de commande.

Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte.

Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou si cela est expressément indiqué dans votre accord de commande.

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris tous les logiciels, algorithmes, designs, documentation et marques, est la propriété exclusive d'Avicen et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Rien dans ces Conditions ne vous accorde de droits de propriété sur le Service.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service à des fins professionnelles internes pendant la durée de votre Abonnement.

Votre contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le Contenu que vous téléchargez sur le Service. En téléchargeant du Contenu, vous accordez à Avicen une licence limitée pour traiter et stocker le Contenu uniquement aux fins de vous fournir le Service.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires pour télécharger du Contenu, y compris les données de patients. Avicen ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu et ne l'utilise pas pour l'entraînement de modèles d'IA ou tout autre objectif au-delà de la fourniture du Service.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi, réglementation ou code de conduite professionnel applicable
• Télécharger du Contenu que vous n'avez pas le droit de traiter ou de partager
• Tenter de rétro-ingéniérer, décompiler ou extraire le code source du Service
• Interférer avec ou perturber le Service, ses serveurs ou les réseaux connectés
• Revendre, redistribuer ou sous-licencier l'accès au Service sans consentement écrit préalable

Avertissements

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Avicen ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que les résultats générés par l'IA sont complets ou exacts. Le Service est un outil d'aide à la décision et ne fournit pas de conseils médicaux.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Avicen ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de ou liés à votre utilisation du Service.

La responsabilité cumulative totale d'Avicen au titre de ces Conditions ne saurait excéder les frais que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Avicen, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de la violation de ces Conditions ou de l'atteinte aux droits de tiers.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord à tout moment. Vous pouvez annuler votre Abonnement via les paramètres de votre compte. Avicen peut suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions ou adoptez un comportement interdit.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Votre Contenu sera disponible pour exportation pendant 30 jours après la résiliation, après quoi il sera définitivement supprimé.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces Conditions ou du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis sur le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions révisées.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@avicen.io.