Politique d’utilisation acceptable

Présentation

Cette Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») régit votre utilisation de la plateforme Avicen d’analyse et d’examen de dossiers médicaux (le « Service »). Elle est conçue pour protéger la sécurité, l’intégrité et la disponibilité du Service pour tous les utilisateurs.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer à cette PUA en complément de nos Conditions d’utilisation. Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Utilisation autorisée

Le Service est destiné aux professionnels médicaux qualifiés et à leur personnel d’assistance autorisé pour les utilisations suivantes :

• Traiter et analyser des documents médicaux pour la revue clinique et l’expertise
• Générer des rapports, résumés et chronologies fondés sur les preuves à partir de dossiers patients
• Utiliser la recherche et l’analyse assistées par IA pour examiner et évaluer des dossiers médicaux
• Collaborer avec des membres d’équipe autorisés sur des dossiers patients au sein de votre organisation

Comportements interdits

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

• Traiter des données pour lesquelles vous ne disposez pas d’une autorisation légale appropriée ou du consentement du patient
• Partager des identifiants de connexion ou permettre à des personnes non autorisées d’accéder au Service sous votre compte
• Tenter d’accéder aux données d’autres clients, contourner les contrôles de sécurité ou exploiter des vulnérabilités
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation écrite préalable
• Téléverser du contenu malveillant, y compris des virus, logiciels malveillants ou du code conçu pour perturber le Service
• Utiliser le Service à des fins non liées à l’analyse de documents cliniques, telles que l’exploration de données commerciales, la veille concurrentielle ou l’entraînement de modèles d’IA externes
• Présenter les résultats générés par l’IA comme des avis médicaux indépendamment vérifiés ou les substituer au jugement clinique

Normes de contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléversez sur le Service. Tout contenu téléversé doit :

• Être des données que vous êtes légalement autorisé à traiter et pour lesquelles vous avez obtenu les consentements nécessaires
• Être conforme aux lois applicables en matière de protection des données (RGPD, LPD, HIPAA le cas échéant)
• Ne pas contenir de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

Conformité de sécurité

Pour maintenir la sécurité du Service, vous acceptez de :

• Utiliser des mots de passe forts et uniques et activer l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible
• Signaler immédiatement tout incident de sécurité suspecté ou toute vulnérabilité à
• Vous assurer que vos appareils et réseaux répondent aux normes de sécurité raisonnables avant d’accéder au Service
• Ne pas tenter de rétro-ingéniérer, décompiler ou extraire le code source du Service ou de ses composants

Avertissement médical

Le Service est un outil d’analyse documentaire et d’examen de dossiers destiné à l’expertise médicale et judiciaire, conçu pour assister les professionnels qualifiés. Ce n’est pas un dispositif médical. Il ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostics ni de recommandations de traitement.

Tous les résultats générés par l’IA doivent être examinés et validés par un professionnel médical qualifié avant d’être utilisés. Vous acceptez l’entière responsabilité de toute décision clinique prise en utilisant le Service.

Application

Avicen se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées en cas de violation de cette PUA, notamment :

• Émettre un avertissement et demander une action corrective immédiate
• Suspendre temporairement l’accès au Service en attendant l’enquête
• Résilier définitivement votre compte en cas de violations répétées ou graves

Signaler une violation

Si vous avez connaissance d’une violation de cette PUA, veuillez la signaler à . Nous prenons tous les signalements au sérieux et enquêterons rapidement.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique d’utilisation acceptable de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis sur le Service. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue une acceptation de la PUA mise à jour.